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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Au cas où le quorum n’est pas atteint à une assemblée générale, le secrétaire de l’Ordre dresse un procès-verbal à cet effet et une autre assemblée générale est convoquée.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 4.04.
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